Conditions générales

1. Présentation

• Befemtech SRL, une société ayant son siège situé à Avenue Eugène Plasky, 206 bte 13, 1030 Schaerbeek et enregistrée avec le numéro d’entreprise 0768335515 (la « Société »)
• Service : la fourniture de tire-lait (le « Service ») 
• www.momly.eu (le « Site web »)]


2. Formation

1. Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») s’appliquent à la convention (la « Convention ») conclue entre la Société et le client (le « Client ») et au travers de laquelle la Société fournit au Client le Service. La Société et le Client sont désignés individuellement comme une « partie » et collectivement comme les « parties » à la Convention.
2. Tous les éléments de prix et les caractéristiques du Service affichés publiquement (par exemple en ligne ou dans des brochures informatives) sont renseignés à titre purement indicatif. Seuls les prix et les caractéristiques repris dans l’offre communiquée au Client sont susceptibles d’engager la Société.
3. Le Client accepte l’offre de Service, le cas échéant, en acceptant par écrit ou en renvoyant signé un bon de commande émis par la Société et qui reprend les caractéristiques principales du Service ou en confirmant par écrit à la Société (en ce compris par email ou via une interface d’achat en ligne) qu’il souscrit à l’offre de Service.4. En acceptant l’offre, la Convention entre en vigueur, le Client consent à l’application des Conditions générales et renonce à l’application des dispositions contradictoires de ses éventuelles conditions générales d’achat ou de toute autre disposition éventuelle émanant du Client et qui, en l’absence de cet article, contreviendrait aux Conditions Générales. Toutefois, les dispositions qui seraient applicables en vertu de règles de droit impératif auxquelles le Client est soumis (telles que, par exemple, les règles d’attribution des marchés publics) prévalent sur les dispositions des Conditions Générales.


3. Service

1. La Société s’engage à déployer ses meilleurs efforts correspondant au minimum à ce que le Client est en droit d’attendre d’un professionnel en la matière pour fournir le Service avec qualité et rapidité.


4. Propriété intellectuelle

1. Le Client reconnaît que tous les éléments mis à disposition par la Société au Client (par exemple, les textes, les images, les photos, les logos, les bases de données, [les fonctionnalités et l’interface du Site web], etc.) sont protégeables par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle (en ce compris le droit d’auteur, le droit des marques et les droits liés à la production de bases de données) dont la Société est le titulaire. Le Client s’interdit d’utiliser ces éléments ou de les reproduire et s’interdit de supprimer ou d’adapter les éventuelles références aux droits de propriété intellectuelle associées.

5. Prix

1. En échange de l’utilisation du Service, le Client paie à la Société le prix repris dans l’offre acceptée par le Client. Le prix doit, à défaut d’indication contraire, être compris comme libellé en euros (EUR) et hors application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
2. Le prix est calculé, le cas échéant, de manière fixe, de manière périodique (annuellement, mensuellement, etc.) ou à l’utilisation ou à la livraison. Le prix peut, le cas échéant, détailler les autres frais liés à l’utilisation du Service (tels que, par exemple, les frais de livraison, les frais de packaging, les frais de transport, les frais d’installation, etc.).


6. Paiement et facturation

1. La Société émet une facture et communique la facture au Client. Le Client règle les éléments de la facture, le cas échéant, immédiatement (par le biais d’un paiement par carte de crédit, d’un paiement SEPA ou d’un autre moyen de paiement en ligne) ou au plus tard avant la date d’échéance (qui intervient, à défaut d’indication contraire sur le facture, trente (30) jours après la date de son émission).


7. Garantie légale et responsabilité

1. Si la Société a livré au Client un bien de consommation, le Client peut demander à la Société la réparation ou le remplacement de ce bien s’il constate un défaut de conformité. Si la réparation ou le remplacement s’avère excessif ou impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, la Société en informe le Client qui peut demander une réduction du prix ou la dissolution de la Convention.

2. Si le défaut de conformité se manifeste dans les 6 mois suivant la livraison, le défaut est réputé avoir existé avant la livraison, sauf preuve contraire de le part de la Société. Passé ce délai, le Client rapporte à la Société la preuve que le défaut existait déjà au moment de la livraison.

3. Dans la mesure permise par la loi applicable (et notamment sans préjudice de la responsabilité de la Société en cas de mort du Client ou de dommages corporels causés à celui-ci et résultant d’un acte ou d’une omission de la Société) :

• la Société n’encourt aucune autre garantie ou responsabilité que celles qui sont expressément établies dans les Conditions Générales ;

• la Société ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis du Client que du fait de son dol, de sa faute grave ou de celle de ses préposés ou, sauf en cas de force majeure, du fait de toute inexécution des engagements essentiels qui font l’objet de la Convention ;

• si la responsabilité de la Société devait être engagée, la Société ne serait tenue de réparer que les dommages directs et ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, ses représentants ou d’autres personnes concernées, survenus dans le cadre de l’exécution de la Convention tels que, par exemple, la perte de revenus, la perte de profits, la perte ou la compromission de données, la perte de clientèle, la perte de chiffre d’affaire, un dommage réputationnel ou le manque à gagner, que la Société ait été avertie de la possibilité de survenance de tels dommages ou non ;

• si la responsabilité de la Société devait être engagée, la responsabilité totale de la Société envers le Client en vertu de la Convention n’excédera pas 100.000 euros.


8. Droit de rétractation

1. Si la Société a livré au Client des biens de consommations, le Client a le droit d’informer la Société de sa volonté de se rétracter dans un délai de 14 jours calendrier, sans motif et sans autres frais supplémentaires que ceux prévus par le Code de droit économique (le « droit de rétractation »).

2. Le cas échéant, la Société informe le Client que la Société bénéficie d’une exception légale au droit de rétractation. 

3. La Société peut notamment se prévaloir de cette exception si des biens fournis scellés ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé.

4. Le Client informe la Société de sa volonté d’exercer son droit de rétractation par écrit, soit au travers d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant clairement la décision de se rétracter, soit en complétant dûment le formulaire de rétractation légal téléchargeable via le lien suivant : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf.


9. Plaintes

1. Le Client peut en tout temps adresser une plainte à la Société par écrit à l’adresse suivante : jerome@momly.eu

2. Si la Société et le Client ne parviennent pas à aboutir à un arrangement amiable, le Client peut saisir en tout temps le Service de Médiation pour le Consommateur, aux coordonnées suivantes :

• Service de Médiation pour le Consommateur • Boulevard du Roi Albert II 8 boite 1 • 1000 Bruxelles 

• Tél. : +32 2 702 52 20 • Fax : +32 2 808 71 29 • E-mail : contact@mediationconsommateur.be

• Site web : http://www.mediationconsommateur.be

3. Le Client peut également accéder à un formulaire en ligne à l’adresse suivante : http://www.mediationconsommateur.be/fr/formulaire-de-plainte

4. Le Client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.


10. Durée et fin

1. La Convention naît au moment de l’acceptation de l’offre par le Client. 

2. Chaque partie peut mettre fin à la Convention en indiquant cette intention de manière non ambiguë à l’autre partie par un préavis écrit adressé à l’autre partie. La Convention prend automatiquement fin à l’expiration d’un délai de [trois (3) mois] à la date d’envoi du préavis.

3. Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société ne rembourse au Client aucun montant payé par le Client à la fin de la Convention (quelle que soit la cause de la fin de la Convention).


11. Modifications

1. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des dispositions des Conditions Générales. La Société en informe le Client par la mise à disposition du Client de la nouvelle version du texte des Conditions Générales. À défaut d’indication contraire dans l’information fournie au Client, les dispositions de la nouvelle version des Conditions Générales s’appliquent à la relation contractuelle entre la Société et le Client le premier jour du deuxième mois suivant la date de leur communication. Si le Client s’oppose à l’application des dispositions de la nouvelle version des Conditions Générales, la Convention prend automatiquement fin le premier jour du deuxième mois suivant la date de leur communication (étant entendu que l’avant-dernière version des Conditions Générales continuera de s’appliquer à la relation contractuelle entre le Client et la Société jusqu’à la date de fin de la Convention).


12. Communications

1. Les parties sont valablement informées ou notifiées par écrit des actions reprises dans la Convention (par exemple, la réception d’une facture, la réception du préavis de résiliation de la Convention, etc.) par email transmis à l’adresse email de la personne de contact renseignée dans la dernière facture émise par la Société, ou à défaut à l’adresse email de la personne de contact renseignée dans l’offre, ou à défaut une adresse email au travers de laquelle une partie (ou un de ses représentants) a interagi dans le cadre de l’exécution de la Convention.

2. Pour autant que de besoin, le Client reconnaît que la facture de la Société doit être considérée comme transmise au Client lorsqu’elle est communiquée par email au Client.


13. Annexes

1. Toute annexe reprise dans l’offre s’applique à la Convention.

2. Tout litige relatif à, ou qui serait lié à, la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de la Convention est tranché conformément au droit belge et soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent pour l’arrondissement du siège de la Société, ou, selon le cas, et au choix du Client, à la compétence de la juridiction du lieu de résidence du Client.



1. Voorstelling

●  Momly, is nog geen vennootschap

●  Dienst: de levering van producten die verband houden met moederschap en borstvoeding (de “Dienst“)

●   Website: www.momly.eu (de “Website“)  


2. Samenstelling

2.1.         Deze algemene voorwaarden (de “Algemene Voorwaarden“) zijn van toepassing op de overeenkomst (de “Overeenkomst“) tussen de Vennootschap en de klant (de “Klant“) en via welke de Vennootschap de Dienst aan de Klant verleent. De Vennootschap en de Klant worden individueel een “partij” en collectief de “partijen” bij de Overeenkomst genoemd.

2.2.         Alle openbaar weergegeven (bijv. online of in informatieve brochures) prijzen en kenmerken van de Dienst dienen uitsluitend ter informatie. Alleen de prijzen en kenmerken die in de aan de Klant meegedeelde offerte worden vermeld, zijn bindend voor de Vennootschap.

2.3.         De Klant aanvaardt het aanbod van de Dienst, indien van toepassing, door schriftelijk te aanvaarden of door een door de Onderneming uitgegeven, ondertekend bestelformulier terug te sturen waarin de belangrijkste kenmerken van de Dienst worden uiteengezet, of door schriftelijk aan de Onderneming te bevestigen (inclusief per e-mail of via een online aankoopinterface) dat hij zich abonneert op het aanbod van de Dienst.

2.4.         Door de aanvaarding van het aanbod treedt de Overeenkomst in werking, stemt de Klant in met de toepassing van de Algemene Voorwaarden en ziet hij af van de toepassing van tegenstrijdige bepalingen van zijn eigen algemene inkoopvoorwaarden of van enige andere eventuele bepaling die van de Klant uitgaat en die, bij gebreke van dit artikel, strijdig zou zijn met de Algemene Voorwaarden. De bepalingen die van toepassing zouden zijn krachtens dwingend recht waaraan de Klant is onderworpen (zoals bijvoorbeeld de regels voor het plaatsen van overheidsopdrachten), hebben echter voorrang op de bepalingen van de Algemene Voorwaarden.

3. Dienst

3.1.         De Vennootschap verbindt zich ertoe om zich naar beste vermogen in te spannen, wat minstens de inspanningen zijn die de Klant van een professional ter zake mag verwachten, om de Dienst met kwaliteit en snelheid te leveren.

4. Intellectueel Eigendom

4.1.         De Klant erkent dat alle elementen die door de Vennootschap aan de Klant ter beschikking worden gesteld (bijv. teksten, afbeeldingen, foto’s, logo’s, databanken, [de functionaliteit en interface van de Website], enz.) beschermd worden door een of meer intellectuele eigendomsrechten (waaronder auteursrechten, merkrechten en rechten met betrekking tot de productie van databanken) die eigendom zijn van de Vennootschap. De Klant zal deze elementen niet gebruiken of reproduceren en zal geen verwijzingen naar de bijbehorende intellectuele eigendomsrechten verwijderen of aanpassen.

5. Prijs

5.1.     In ruil voor het gebruik van de Dienst betaalt de Klant aan de Vennootschap de prijs die vermeld staat in de door de Klant aanvaarde offerte. De prijs is, tenzij anders vermeld, uitgedrukt in euro (EUR) en exclusief belasting over de toegevoegde waarde (BTW).

5.2.     De prijs wordt, indien van toepassing, berekend op vaste basis, periodiek (jaarlijks, maandelijks, enz.) of per gebruik of per levering. De prijs kan, indien van toepassing, andere kosten in verband met het gebruik van de Dienst vermelden (zoals bijvoorbeeld leveringskosten, verpakkingskosten, transportkosten, installatiekosten, enz.)

6. Betaling en facturering

6.1.         De Vennootschap maakt een factuur op en deelt de factuur mee aan de Klant. De Klant zal de eventuele factuurposten onmiddellijk betalen (via betaling per kredietkaart, SEPA-betaling of andere online betalingsmethode) of uiterlijk op de vervaldag (die, tenzij anders vermeld op de factuur, dertig (30) dagen na de datum van uitgifte is).

7. Wettelijke garantie en aanspreekbaarheid

7.1.         Indien de vennootschap een consumptiegoed aan de klant heeft geleverd, kan de klant de vennootschap verzoeken het goed te herstellen of te vervangen indien hij een gebrek aan overeenstemming vaststelt. Indien de herstelling of vervanging buitensporig of onmogelijk blijkt of niet binnen een redelijke termijn kan worden uitgevoerd, brengt de Vennootschap de Klant hiervan op de hoogte, die om een prijsvermindering of de ontbinding van de Overeenkomst kan verzoeken.

7.2.         Indien het gebrek aan overeenstemming zich manifesteert binnen een termijn van 6 maanden vanaf de levering, wordt het gebrek geacht reeds vóór de levering te hebben bestaan, tenzij het Bedrijf het tegendeel kan bewijzen. Na deze termijn dient de Klant aan de Vennootschap het bewijs te leveren dat het gebrek reeds bestond op het ogenblik van de levering.

7.3.         Voor zover toegestaan door de toepasselijke wetgeving (en in het bijzonder zonder afbreuk te doen aan de aansprakelijkheid van de Vennootschap voor overlijden of persoonlijk letsel van de Klant als gevolg van een handelen of nalaten van de Vennootschap):

●      de Vennootschap loopt geen andere garantie of aansprakelijkheid op dan die welke uitdrukkelijk in de Algemene Voorwaarden zijn bepaald;

●      de Vennootschap kan tegenover de Klant slechts aansprakelijk worden gesteld ten gevolge van haar bedrog, haar zware fout of die van haar aangestelden of, behoudens in geval van overmacht, ten gevolge van de niet-nakoming van de essentiële verbintenissen die het voorwerp uitmaken van de Overeenkomst;

●   indien de Vennootschap aansprakelijk zou zijn, is zij enkel gehouden tot vergoeding van directe schade en kan zij in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor indirecte schade geleden door de Klant, zijn vertegenwoordigers of andere betrokken personen, ontstaan in het kader van de uitvoering van de Overeenkomst zoals bijvoorbeeld verlies van inkomsten, winstderving, verlies of compromittering van gegevens, verlies van cliënteel, omzetverlies, reputatieschade of winstderving, ongeacht of de Vennootschap al dan niet gewaarschuwd was voor de mogelijkheid van het ontstaan van dergelijke schade;

●      indien de Vennootschap aansprakelijk mocht zijn, zal de totale aansprakelijkheid van de Vennootschap jegens de Klant uit hoofde van de Overeenkomst niet meer bedragen dan de prijs die de Klant in de twaalf (12) maanden voorafgaand aan het ontstaan van de schade heeft betaald voor dat deel van de Dienst waarvoor de Vennootschap aansprakelijk is.

8. Herroepingsrecht

8.1.         Indien de Vennootschap aan de Klant verbruiksgoederen heeft geleverd, heeft de Klant het recht aan de Vennootschap mee te delen dat hij afziet van de levering binnen de 14 kalenderdagen, zonder opgave van motief en zonder andere bijkomende kosten dan die voorzien in het Wetboek van Economisch Recht (het “herroepingsrecht“).

8.2.         In voorkomend geval deelt de Vennootschap de Klant mee dat de Vennootschap geniet van een wettelijke uitzondering op het herroepingsrecht.

8.3.         De Vennootschap kan zich met name op deze uitzondering beroepen indien de geleverde verzegelde goederen na levering zijn ontzegeld en om hygiënische of gezondheidsredenen niet kunnen worden teruggezonden.

8.4.         De Klant stelt de Onderneming schriftelijk in kennis van zijn wens tot uitoefening van het herroepingsrecht, hetzij door middel van een ondubbelzinnige verklaring waarin het besluit tot herroeping duidelijk wordt aangegeven, hetzij door middel van het naar behoren invullen van het wettelijk herroepingsformulier dat kan worden gedownload via de volgende link: https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulier-herroeping.pdf

9. Klachten

9.1.         De Klant kan ten allen tijde schriftelijk een klacht indienen bij de Vennootschap op het volgende adres: jerome@momly.eu.

9.2.         Indien de Vennootschap en de Klant er niet in slagen tot een minnelijke schikking te komen, kan de Klant de klacht ten allen tijde voorleggen aan de Ombudsdienst voor de Consument op het volgende adres:

●      Dienst consumentenbemiddeling

●   Koning Albert II laan 8 doos 1

●   1000 Brussel

●    Telefoon : +32 2 702 52 00

●    Fax: +32 2 808 71 20

●      E-mail : contact@consumentenombudsdienst.be

●      Website : http://consumentenombudsdienst.be/nl

9.3.         De Klant kan ook toegang krijgen tot een online formulier op het volgende adres: : https://consumentenombudsdienst.be/nl/klachtenformulier

9.4.         De Klant kan zich wenden tot het Europese platform voor onlinegeschillenbeslechting, dat toegankelijk is op het volgende adres: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR..

10. Duur en beëindiging

10.1.         De Overeenkomst komt tot stand op het moment van aanvaarding van het aanbod door de Klant.

10.2.         Voor zover toegestaan door de toepasselijke wetgeving, zal de Vennootschap aan de Klant geen enkel bedrag terugbetalen dat door de Klant werd betaald bij de beëindiging van de Overeenkomst (ongeacht de oorzaak van de beëindiging van de Overeenkomst).

11. Mededelingen

11.1.         De partijen worden rechtsgeldig schriftelijk op de hoogte gebracht of in kennis gesteld van acties uit hoofde van de Overeenkomst (bijvoorbeeld ontvangst van een factuur, ontvangst van een kennisgeving van beëindiging van de Overeenkomst, enz.) via e-mail die wordt verzonden naar het e-mailadres van de contactpersoon die is vermeld op de laatste factuur van de Onderneming, of bij gebreke daarvan naar het e-mailadres van de contactpersoon die is vermeld in de offerte, of bij gebreke daarvan naar een e-mailadres via hetwelk een partij (of een vertegenwoordiger van die partij) contact heeft gehad in de loop van de uitvoering van de Overeenkomst.

11.2.         Voor zover nodig erkent de Klant dat de factuur van de Vennootschap geacht wordt aan de Klant te zijn verzonden wanneer deze per e-mail aan de Klant is meegedeeld.

12. Bijlagen

12.1.         Elk aanhangsel bij het aanbod is van toepassing op de Overeenkomst.

12.2.         Elk geschil met betrekking tot of in verband met de vorming, interpretatie, uitvoering of beëindiging van de Overeenkomst zal worden beslecht overeenkomstig de Belgische wetgeving en zal onderworpen zijn aan de exclusieve bevoegdheid van de bevoegde rechtbank voor het arrondissement van de maatschappelijke zetel van de Vennootschap of, in voorkomend geval, en naar keuze van de Klant, aan de jurisdictie van de woonplaats van de Klant.